vacances SAPRR
vacances SAPRR Afin d'assurer une qualité de service optimum pour les futurs usagers, l'inspection et la penalisation sont des moyens pouvant être mis en oeuvre.
     
Inspection
Le Comité Central d'Entreprise ou la Commission Inter-Etablissements Locaux Vacances peut contrôler les conditions dans lesquelles les bénéficiaires occupent et utilisent les locaux vacances. Cette inspection peut-être déléguée à l'agent chargé de l'entretien des locaux.
Pénalisation
Des pénalisations pourront être infligées par le Comité Central d'Entreprise sous forme de retrait de points et d'interdiction d'accès aux installations pour une periode pouvant s'étendre sur plusiuers années.
-Pour infraction au présent règlement,
-Pour dégradation des installations et matériels,
-Pour réclamation du régisseur ou gérant sur le comportement général des familles ou  d'un membre a par entière e cette famille.
  Comité Central D'Entreprise A.P.R.R
36 rue du Docteur Schmitt - 21850 ST APOLLINAIRE
Tél: 03 80 77 65 81 Fax: 03 80 77 04 52
Email: aprr.comite-central-entreprise@wanadoo.fr
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