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1° - Les personnes susceptibles de bénéficier
des locaux-vacances du Comité Central
d'Entreprise sont classées selon l'ordre de priorité
suivant:
PRIORITÉ 1
Agent (*) ayant au moment de la demande un an d'ancienneté,
ou pour les CDD au moins 600 heures de travail cumulées sur
un ou plusieurs contrats dans l'année précédente, avec enfant(s)
à charge, en âge scolaire obligatoire (6 à 16 ans), et participant
au séjour. Au delà de 16 ans, un certificat de scolarité est
indispensable pour être assimilé à la priorité 1. |
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Points : 225/an
+ 5 par enfant scolarisé
(6 à 16 ans ou plus âgé si certificat scolaire fourni)
PRIORITÉ 2
Agent (*) ayant au moment de la demande un an d'ancienneté,
ou pour les CDD au moins 600 heures de travail cumulées
sur un ou plusieurs contrats dans l'année
précédente, sans enfant, ou avec enfant(s) non
scolarise(s) (moins de 6 ans ou de 16 à 18 ans sans certificat
de scolarité). |
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Points :
230 |
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Agent (*) ayant au moment de la demande moins
d'un an d'ancienneté ou pour les CDD moins de 600 heures
de travail cumulées sur un ou plusieurs contrats dans
l'année précédente, et correspondant aux
conditions de la priorité 1 (enfant en âge scolaire
obligatoire de 6 à 16 ans ou avec certificat de scolarité
au delà de 16 ans).
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Points :
Pas d'attribution de points |
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(*) Titulaire CDI ou CDD, temps plein ou temps
partiel, présent dans la société au moment
de la demande. Veuve ou veuf non remarié(e) d'agent décédé
en activité avec enfant(s) scolarisé(s) participant
au séjour.
PRIORITÉ 3
Veuve ou veuf d'agent décédé, non remarié,
sans enfant ou avec enfant non scolarisé.
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Points :
225/an |
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Agent (*) n'ayant pas au moment de la demande
un an d'ancienneté ou pour les cdd, n'ayant pas 600 heures
de travail cumulées sur un ou plusiuers contrats dans
l'année précédente, sans enfant ou avec
enfant non scolarisé.
PRIORITE 4
Agent retraité
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Points : Pas
d'attribution de points |
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Nota: En cas de demandes similaires, le choix
se fera par priorité à l'agent qui n'aura pas
encore bénéficié précédemment
des locaux vacances.
PRIORITE 5
Membre de la famille d'un agent A.P.R.R. Entrent donc dons
cette catégorie:
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- Le ou les enfant(s) de l'agent, ayant
atteint l'âge de la majorité, et vivant ou
non sous le même toit,
- Le ou les enfant(s) du conjoint ou concubin, ayant atteint
l'âge de la majorité, et vivant ou non sous
le même toit,
-Les parents de l'agent, du conjoint ou du concubin.
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Toute demande devra être acompagnée d'un document justifiant
l'ascendance ou la descendance directe avec l'agent (fiche familiale
d'Etat Civil)
Ces demandes seront traitées en troisième attribution.
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